	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	10/01/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0663/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0663001 79 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	10/01/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/2008
Date de distribution	10/01/2008
Date d'envoi	17/01/2008
Auteur(s)	Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	CONSEIL INFIRMIER CONSULTATIF
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	10/01/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc	ETABLISSEMENT HOSPITALIER \| PROFESSION PARAMEDICALE \| SANTE PUBLIQUE