	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	19/12/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0599/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0599001 57 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	19/12/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/2008
Date de distribution	19/12/2007
Date d'envoi	17/01/2008
Auteur(s)	Koen, Bultinck VB (AUTEUR) Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Peter, Logghe VB (AUTEUR) Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) Rita, De Bont VB (AUTEUR) Barbara, Pas VB (AUTEUR) Linda, Vissers VB (AUTEUR)
Commentaire	CONGE DE MATERNITE - PROLONGATION
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	19/12/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CONGE DE MATERNITE
Descripteurs Eurovoc	CONGE DE MATERNITE \| TRAVAIL