	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	06/12/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0509/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0509001 345 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	06/12/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/2007
Date de distribution	07/12/2007
Date d'envoi	20/12/2007
Auteur(s)	Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) Geert, Versnick Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	DROITS DES PATIENTS - FEDERATION DES PATIENTS
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	06/12/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	DROITS DU MALADE
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE LA SANTE \| DROITS DU MALADE