	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	28/11/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0451/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0451001 56 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	28/11/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/12/2007
Date de distribution	28/11/2007
Date d'envoi	13/12/2007
Auteur(s)	Koen, Bultinck VB (AUTEUR) Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Luc, Sevenhans VB (AUTEUR) Alexandra, Colen VB (AUTEUR) Rita, De Bont VB (AUTEUR)
Commentaire	ORDRE FRANCOPHONE ET ORDRE NEERLANDOPHONE DES MEDECINS
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	28/11/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc	ORDRE PROFESSIONNEL \| ORGANISATION DE LA PROFESSION \| PROFESSION DE LA SANTE \| MEDECIN