Document parlementaire 52K0393

Proposition de résolution relative à la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des Accords de Partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 20/11/2007
Vote Chambre 13/12/2007
Documents principaux 00/000-K0393/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0393001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 20/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Commentaire REPORT SIGNATURE ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE
Date de fin 13/12/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [49 Kb] 03/12/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 04/12/2007
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
003  [58 Kb] 04/12/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBrigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
 
004  [306 Kb] 10/12/2007 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
 
005  [54 Kb] 10/12/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/12/2007
 
006  [53 Kb] 13/12/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementZoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
 
007  [54 Kb] 13/12/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/12/2007
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Crucke, Jean-Luc MR
Calendrier 04/12/2007   EN DISCUSSION
04/12/2007   EN REUNION
04/12/2007   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0393004   10/12/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/2007   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN&OPSTAAN
13/12/2007   EN DISCUSSION
13/12/2007   EN REUNION
13/12/2007   ADOPTE
Incident 22/11/2007   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P520393
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc CONVENTION DE LOME | AIDE AU DEVELOPPEMENT | CONVENTION ACP-CE | PAYS ACP | RESOLUTION DU PARLEMENT | ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

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Aperçu chronologique des réunions