	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	19/11/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0382/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0382001 64 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	19/11/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/2007
Date de distribution	20/11/2007
Date d'envoi	22/11/2007
Auteur(s)	François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR)
Commentaire	COOPERATION INTERN. BELGE PREVENTION CONFLITS RENFORCEMENT INST. PARLEMENT.
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)
Rapporteur	Muylle, Nathalie CD&V - N-VA
Calendrier	16/01/2008 EN DISCUSSION 16/01/2008 EN REUNION

Compétence	19/11/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE D'AIDE \| AIDE AU DEVELOPPEMENT