Document parlementaire 52K0286

Proposition de résolution relative à la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/11/2007
Documents principaux 00/000-K0286/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0286001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 07/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 07/11/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire CANDIDATURE TURQUIE ADHESION UNION EUROPEENNE
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Claes, Ingrid CD&V - N-VA
De Croo, Herman Open Vld
Calendrier 24/06/2008   EN REUNION
12/01/2010   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 03/03/2008   EN DISCUSSION
03/03/2008   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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