Document parlementaire 52K0168

Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/10/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0168/001-0/2007-1
Document Chambre	52K0168001   410 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt	02/10/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/10/2007
Date de distribution	03/10/2007
Date d'envoi	09/10/2007
Auteur(s)	Carine, Lecomte MR (SUCCESSEUR-AUTEUR)  Florence, Reuter MR (AUTEUR) Valérie, De Bue MR (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Commentaire	TITRES-SERVICES - ACCEUIL EXTRASCOLAIRE DES ENFANTS
Sous-documents	002  [74 Kb] 26/11/2007 AVIS DU CONSEIL D'ETAT Date de distribution 27/11/2007 N° 43.689/1   003  [34 Kb] 09/09/2009 DOCUMENT REPRIS Date de distribution 15/09/2009
Date de caducité	07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE	PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident	11/10/2007   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence	02/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Analyse des interventions	P520168
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	CREATION D'EMPLOI | GARDE DES ENFANTS | POLITIQUE DE L'EMPLOI | INITIATIVE LOCALE D'EMPLOI | TRAVAIL | CHEQUE

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