Document parlementaire 52K0076

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité des transports en commun.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/07/2007
Vote Chambre 07/05/2009
Documents principaux 00/000-K0076/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0076001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 30/07/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 01/08/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPORTS EN COMMUN-PERSONNES A MOBILITE REDUITE-ACCESSIBILITE
Date de fin 07/05/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [32 Kb] 02/06/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 03/06/2008
 
003  [66 Kb] 22/04/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 24/04/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementBruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout Open Vld (AUTEUR) 
 
004  [199 Kb] 04/05/2009 RAPPORT
Date de distribution 04/05/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
 
005  [63 Kb] 04/05/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/05/2009
 
006  [68 Kb] 07/05/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/05/2009
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Calendrier 12/01/2009   EN DISCUSSION
12/01/2009   EN REUNION
04/02/2009   EN DISCUSSION
22/04/2009   EN DISCUSSION
22/04/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0076004   04/05/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/2009   EN DISCUSSION
07/05/2009   EN REUNION
07/05/2009   ADOPTE
Analyse des interventions P520076
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT PUBLIC
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT

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