Document parlementaire 51S2466

Projets et propositions de loi considérés comme non avenus par suite de la dissolution des Chambres le 2 mai 2007.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S2466/001-2006/2007-0
Document Sénat	51S2466001 TABLEAUX OU LISTES   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI NON AVENUS DISSOLUTION 2 MAI 2007
Date de fin	02/05/2007
Descripteurs Eurovoc	DISSOLUTION DU PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI