Document parlementaire 51S2465

Proposition de loi relative aux banques de lait.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/04/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S2465/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2465001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 30/04/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Commentaire BANQUES DE LAIT
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 30/04/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE | SANTE PUBLIQUE | LAIT MATERNEL