Document parlementaire 51S2455

Proposition de résolution visant à organiser la tenue des états généraux des familles monoparentales.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/04/2007
Documents principaux 00/000-S2455/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2455001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 30/04/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION DES ETATS GENERAUX DES FAMILLES MONOPARENTALES
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | INTEGRATION SOCIALE | PARENT CELIBATAIRE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | FAMILLE MONOPARENTALE | DROITS DE L'ENFANT | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT