Document parlementaire 51S2451

Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2006).

	Fiche complète
	30/04/2007
Documents principaux	00/000-S2451/001-2006/2007-0 00/000-K3117/001-2006/2007-0
Document Sénat	51S2451001 RAPPORT   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt	30/04/2007
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	DEPENSES ELECTORALES RAPPORTS FINANCIERS PARTIS POLITIQUES ET COMPOSANTES
Date de fin	30/04/2007
Sous-documents	002 30/04/2007 RAPPORT VOLUME II / DEEL II
Document Chambre	51K3117001   120207 Kb RAPPORT   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt	30/04/2007
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	10/05/2007
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	DEPENSES ELECTORALES RAPPORTS FINANCIERS PARTIS POLITIQUES ET COMPOSANTES
Date de fin	02/05/2007
Sous-documents	002  [156371 Kb] 30/04/2007 RAPPORT Date de distribution 10/05/2007 VOLUME II/DEEL II
COMMISSION CHAMBRE	CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal	FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc	FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE