Document parlementaire 51S2354

Proposition de résolution relative à la conclusion du débat thématique sur "La politique énergétique en Belgique".

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/03/2007
Vote Sénat 19/04/2007
Documents principaux 00/000-S2354/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2354001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 29/03/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Martens sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Willems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Kapompolé PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Berni, Collas MR (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE ENERGETIQUE RAPPORT DU GIEC EMISSIONS DE CO2
Date de fin 19/04/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/04/2007 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJoëlle, Kapompolé PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Martens sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBerni, Collas MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Willems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
003 11/04/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Van Nieuwkerke sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
004 11/04/2007 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/04/2007   EN REUNION
19/04/2007   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ENERGETIQUE | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT