Document parlementaire 51S2131

Proposition de résolution sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, suite à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil - 2006/0033 (COD).

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/03/2007
Documents principaux 00/000-S2131/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2131001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 14/03/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Amina, Derbaki Sbaï INDEP (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE FONDS EUROPEEN D'AJUSTEMENT A LA MONDIALISATION
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc LICENCIEMENT COLLECTIF | POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'EMPLOI | REINSERTION PROFESSIONNELLE | RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE | REGLEMENT CE | RESOLUTION DU PARLEMENT | MONDIALISATION