Document parlementaire 51S2074

Proposition de résolution visant à la mise en oeuvre de l'Organisation Mondiale de l'Environnement (OME) en vue d'assurer un droit à l'environnement salubre : un droit de l'humanité.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 01/03/2007
Documents principaux 00/000-S2074/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2074001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 01/03/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Amina, Derbaki Sbaï INDEP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Martens sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marie-Hélène, Crombé-Berton MR (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié ECOLO (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Commentaire ORGANISATION MONDIALE DE L'ENVIRONNEMENT
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | CHANGEMENT CLIMATIQUE