	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	14/02/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S2067/001-2006/2007-0
Document Sénat	51S2067001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 51 - Session : 2006/2007-0
Date de dépôt	14/02/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) Luc, Paque INDEP (AUTEUR)
Commentaire	FORT DE HUY MEMORIAL NATIONAL
Date de caducité	02/05/2007
Compétence	14/02/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	GUERRE
Descripteurs Eurovoc	GUERRE \| PROTECTION DU PATRIMOINE \| VICTIME DE GUERRE \| SITE HISTORIQUE