Document parlementaire 51S2047

Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 31/01/2007
Vote Sénat 19/04/2007
Documents principaux 00/000-S2047/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2047001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 31/01/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Margriet, Hermans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jihane, Annane MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Commentaire EGALITE DE REMUNERATION FEMMES ET HOMMES
Date de fin 19/04/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/03/2007 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJihane, Annane MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR) 
 
003 28/03/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementWouter, Beke CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
 
004 28/03/2007 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/04/2007   EN REUNION
19/04/2007   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE REMUNERATION | EGALITE HOMME-FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT