Document parlementaire 51S2035

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/01/2007
Documents principaux 00/000-S2035/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2035001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 24/01/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - EGALITE HOMMES/FEMMES - HARMONISATION
Sous-documents
002 22/03/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMargriet, Hermans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Van den Brande CD&V (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | EGALITE HOMME-FEMME | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT