Document parlementaire 51S2023

Proposition de résolution sur l'accès indépendant de l'Europe à l'espace.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/01/2007
Vote Sénat 01/02/2007
Documents principaux 00/000-S2023/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2023001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 17/01/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Willems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Kapompolé PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joannes, Steverlynck CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Vandenhove sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE POLITIQUE SPATIALE
Date de fin 01/02/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/01/2007 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Willems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoëlle, Kapompolé PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoannes, Steverlynck CD&V (AUTEUR) 
 
003 24/01/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Van Nieuwkerke sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
004 24/01/2007 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/2007   EN REUNION
01/02/2007   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE AEROSPATIALE | ASE | POLITIQUE SPATIALE | NAVIGATION SPATIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT