Document parlementaire 51S2013

Proposition de résolution sur le conflit au Darfour.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 10/01/2007
Documents principaux 00/000-S2013/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2013001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 10/01/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Galand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Durant ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire DARFOUR GUERRE CIVILE
Date de fin 01/02/2007
Statut 14 SANS OBJET
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/2007   EN REUNION
01/02/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | GUERRE | REFUGIE | AIDE HUMANITAIRE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | SOUDAN | TCHAD | RESOLUTION DU PARLEMENT