Document parlementaire 51S2011

Proposition de résolution visant à promouvoir l'enregistrement généralisé d'un numéro ICE (In Case of Emergency) dans la mémoire du GSM.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 28/12/2006
Vote Sénat 22/03/2007
Documents principaux 00/000-S2011/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2011001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 28/12/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludwig, Vandenhove sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Flor, Koninckx sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire GSM CAS D'URGENCE NUMERO ICE
Date de fin 22/03/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/03/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFauzaya, Talhaoui sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/03/2007   EN REUNION
22/03/2007   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PREMIERS SECOURS | RESOLUTION DU PARLEMENT | TELEPHONE MOBILE