Document parlementaire 51S2003

Proposition de résolution visant à dénoncer la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/12/2006
Vote Sénat 23/12/2006
Documents principaux 00/000-S2003/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2003001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 20/12/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (AUTEUR) 
Commentaire LIBYE INFIRMIERES BULGARES ET MEDECIN PALESTINIEN CONDAMNATION A MORT
Date de fin 23/12/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/12/2006 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMargriet, Hermans VLD (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/12/2006   EN REUNION
23/12/2006   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | LIBYE | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT