Document parlementaire 51S1985

Proposition visant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86ter instituant un Comité d'avis pour le développement durable.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/12/2006
Documents principaux 00/000-S1985/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S1985001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 11/12/2006
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT COMITE D'AVIS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | DEVELOPPEMENT DURABLE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT