Document parlementaire 51S1886

Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantanamo.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/11/2006
Documents principaux 00/000-S1886/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S1886001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 06/11/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Josy, Dubié ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Commentaire CENTRE DE DETENTION DE GUANTANAMO BAY FERMETURE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | ETATS-UNIS | DETENU | TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT