Document parlementaire 51S1884

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992); 2° Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), faits à Marrakech le 18 octobre 2002.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/10/2006
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 01/03/2007
Vote Sénat 08/02/2007
Documents principaux 00/000-K2905/001-2006/2007-0
00/000-S1884/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2905001   39 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 09/02/2007
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 12/02/2007
Date d'envoi 09/02/2007
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS CONSTITUTION ET CONVENTION
Date de fin 01/03/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [44 Kb] 01/03/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/03/2007
 
Document Sénat   51S1884001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 27/10/2006
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS CONSTITUTION ET CONVENTION
Date de fin 08/02/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/01/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 14/02/2007   EN REUNION
14/02/2007   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 14/02/2007   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/03/2007   EN REUNION
01/03/2007   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/02/2007   EN REUNION
08/02/2007   ADOPTE
Compétence 17/10/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | TELECOMMUNICATION | UIT