Document parlementaire 51S1876

Proposition de résolution sur l'arrestation du militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng.

Fiche complète
24/10/2006
Vote Sénat 26/10/2006
Documents principaux 00/000-S1876/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S1876001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 24/10/2006
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Commentaire CHINE - DEFENSEUR DES DROITS DE L'HOMME - ARRESTATION
Date de fin 26/10/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/10/2006 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/10/2006   EN REUNION
26/10/2006   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT