Document parlementaire 51S1855

Proposition de résolution sur la participation de la Belgique à l'effort européen de protection de ses frontières extérieures.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/10/2006
Documents principaux 00/000-S1855/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S1855001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 10/10/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Delacroix FN (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - IMMIGRATION FRONTIERES EXTERIEURES
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc MIGRATION ILLEGALE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | FRONTIERE EXTERIEURE DE LA COMMUNAUTE