Document parlementaire 51S1845

Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 28/09/2006
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 14/12/2006
Vote Sénat 30/11/2006
Date de la loi 15/02/2007
Date moniteur 08/06/2007
Moniteur n° 171
Documents principaux 00/000-K2783/001-2006/2007-0
00/000-S1845/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2783001   39 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 01/12/2006
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 04/12/2006
Date d'envoi 01/12/2006
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire NAVIGATION MARITIME - LIGNES DE CHARGE ET ETANCHEITE DES NAVIRES
Date de fin 14/12/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [42 Kb] 14/12/2006 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/12/2006
 
Document Sénat   51S1845001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 28/09/2006
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire NAVIGATION MARITIME - LIGNES DE CHARGE ET ETANCHEITE DES NAVIRES
Date de fin 30/11/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/11/2006 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 06/12/2006   EN DISCUSSION
06/12/2006   EN REUNION
06/12/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 06/12/2006   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/12/2006   EN DISCUSSION
14/12/2006   EN REUNION
14/12/2006   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/11/2006   EN REUNION
30/11/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 28/09/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc NAVIGATION MARITIME | ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT MARITIME | BATEAU | SECURITE MARITIME