Document parlementaire 51S1836

Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/09/2006
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1836/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1836001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 20/09/2006
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire TISSUS ET CELLULES HUMAINS COMMERCIALISATION ETHIQUE
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 20/09/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc BIOETHIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES | MALADIE DU SANG | SOIN DE SANTE