Document parlementaire 51S1832

Proposition de loi visant à réglementer les traitements au laser et à la lumière pulsée.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/08/2006
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1832/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1832001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 23/08/2006
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Commentaire TRAITEMENTS AU LASER ET A LA LUMIERE PULSEE CONTROLE MEDICAL
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 23/08/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE