Document parlementaire 51S1825

Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/08/2006
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1825/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1825001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 03/08/2006
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Delacroix FN (AUTEUR) 
Commentaire CENTRE EGALITE CHANCES ET LUTTE CONTRE RACISME ABROGATION
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 03/08/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RACISME
Descripteurs Eurovoc RACISME | RESSORTISSANT ETRANGER