Document parlementaire 51S1821

Proposition de résolution relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/07/2006
Documents principaux 00/000-S1821/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1821001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 24/07/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Jansegers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karim, Van Overmeire VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Commentaire DEMEMBREMENT ETAT BELGE INDEPENDANCE PEUPLE FLAMAND ET WALLON SOUVERAINS
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT