Document parlementaire 51S1785

Huitième Conférence interparlementaire européenne de l'Espace Colloque sur le droit spatial Bruxelles, 26 avril 2006.

Fiche complète
26/04/2006
Documents principaux 00/000-S1785/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1785001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 26/04/2006
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Commentaire ACTIVITES SPATIALES - CADRE JURIDIQUE
Date de fin 26/04/2006
Sous-documents
002 01/03/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
 
003 28/03/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
 
Descripteurs Eurovoc ASE | UNION EUROPEENNE | POLITIQUE SPATIALE | NAVIGATION SPATIALE