Document parlementaire 51S1770

Proposition de résolution relative à la détention d'enfants dans des centres fermés.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/06/2006
Documents principaux 00/000-S1770/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1770001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 23/06/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire DETENTION D'ENFANTS CENTRES FERMES
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc MIGRATION ILLEGALE | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT