Document parlementaire 51S1768

Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitution à l'amiante.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/06/2006
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1768/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1768001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 23/06/2006
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PRODUITS SUBSTITUTION AMIANTE VALEURS LIMITES D'EXPOSITION CONTRAIGNANTES
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 23/06/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | SANTE AU TRAVAIL | AMIANTE | PREVENTION DES MALADIES | SECURITE DU TRAVAIL | SUBSTANCE CANCERIGENE | TRAVAIL | CANCER | NORME DE SECURITE