Document parlementaire 51S1765

Proposition de résolution relative aux victimes de mariages forcés et d'enlèvements familiaux vers l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/06/2006
Documents principaux 00/000-S1765/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1765001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 23/06/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Mimount, Bousakla sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire MARIAGES FORCES ET ENLEVEMENTS FAMILIAUX
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc MIGRANT | ACCORD BILATERAL | SEQUESTRATION DE PERSONNES | RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT | AIDE AUX VICTIMES | MARIAGE DE COMPLAISANCE