Document parlementaire 51S1762

Rapport sur l'éventualité que l'infrastructure aéroportuaire belge ait été utilisée par des vols affrétés par la CIA pour transporter des détenus suspects d'être liés au terrorisme islamique.

Fiche complète
20/06/2006
Vote Sénat 06/07/2006
Documents principaux 00/000-S1762/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1762001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 20/06/2006
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Commentaire STRUCTURE AEROPORTUAIRE BELGE VOLS AFFRETES PAR LA CIA
Date de fin 06/07/2006
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/07/2006   EN REUNION
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Descripteurs Eurovoc ETATS-UNIS | TRANSFEREMENT DE DETENUS | SERVICE SECRET | TRANSPORT AERIEN