Document parlementaire 51S1748

Proposition de résolution sur les objectifs de la Conférence chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destiné à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

Fiche complète
20/06/2006
Vote Sénat 22/06/2006
Documents principaux 00/000-S1748/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1748001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 20/06/2006
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Commentaire COMMERCE ILLICITE ARMES LEGERES ET PETIT CALIBRE PROGRAMME D'ACTION NU
Date de fin 22/06/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/06/2006 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/06/2006   EN REUNION
22/06/2006   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ONU | ARME CONVENTIONNELLE | TRAFIC ILLICITE | RESOLUTION DU PARLEMENT | NON-PROLIFERATION DES ARMEMENTS