Document parlementaire 51S1705

Proposition de résolution recommandant la modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'assurer une meilleure sécurité aux deux-roues motorisés.

Fiche complète
24/05/2006
Vote Sénat 08/06/2006
Documents principaux 00/000-S1705/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1705001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 24/05/2006
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Van Nieuwkerke sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE DEUX-ROUES MOTORISES
Date de fin 08/06/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/05/2006 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/06/2006   EN REUNION
08/06/2006   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT