Document parlementaire 51S1678

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le dynamitage de la tour de l'Yser le 15 mars 1946 et sur la manière dont l'instruction y afférente a été menée.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/04/2006
Documents principaux 00/000-S1678/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1678001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 27/04/2006
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE DYNAMITAGE TOUR DE L'YSER 15 MARS 1946
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | GUERRE | ENQUETE JUDICIAIRE | MONUMENT