Document parlementaire 51S1676

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2005).

Fiche complète
03/05/2006
Documents principaux 00/000-S1676/001-2005/2006-0
00/000-K2454/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1676001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 03/05/2006
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin 03/05/2006
Sous-documents
002 03/05/2006 RAPPORT
 
003 25/01/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
 
004 15/03/2007 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
 
Document Chambre   51K2454001   28989 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 03/05/2006
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 11/05/2006
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin 02/05/2007
Sous-documents
002  [30138 Kb] 03/05/2006 RAPPORT
Date de distribution 11/05/2006
 
003  [1093 Kb] 25/01/2007 RAPPORT
Date de distribution 24/04/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
 
004  [77 Kb] 15/03/2007 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 24/04/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
 
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE