Document parlementaire 51S1633

Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 22/03/2006
Documents principaux 00/000-S1633/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1633001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 22/03/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Commentaire FEMMES ET HOMMES EGALITE DE REMUNERATION
Date de fin 19/04/2007
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 14/12/2006 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1180/2-2006/2007
 
003 28/03/2007 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementWouter, Beke CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S2047/3-2006/2007
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/04/2007   EN REUNION
19/04/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE REMUNERATION | TRAVAIL FEMININ | EGALITE HOMME-FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT