Document parlementaire 51S1620

Nomination d'un président et d'un président suppléant du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R).

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	15/03/2006
Vote Sénat	30/03/2006
Vote candidature	30/03/2006
Documents principaux	00/000-S1620/001-2005/2006-0
Document Sénat	51S1620001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	15/03/2006
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	COMITE R PRESIDENT ET PRESIDENT SUPPLEANT NOMINATION
Date de fin	30/03/2006
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	SERVICE SECRET