Document parlementaire 51S1607

Proposition de résolution relative à la sélection participative d'indicateurs pour le développement durable en Belgique.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/03/2006
Vote Sénat 19/04/2007
Documents principaux 00/000-S1607/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1607001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 09/03/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Bart, Martens sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire INDICATEURS POUR DEVELOPPEMENT DURABLE INSTRUMENT DE MESURE ET D'EVALUATION
Date de fin 19/04/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/12/2006 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Martens sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
003 21/03/2007 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJihane, Annane MR (AUTEUR) 
 
004 28/03/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
005 28/03/2007 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/04/2007   EN REUNION
19/04/2007   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE