Document parlementaire 51S1592

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur les achats militaires et les compensations économiques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/02/2006
Documents principaux 00/000-S1592/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1592001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 24/02/2006
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Wim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Commentaire ACHATS MILITAIRES ET COMPENSATIONS ECONOMIQUES COMMISSION D'ENQUETE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | CORRUPTION | FRAUDE | MARCHE PUBLIC | ARMEE | ARMEMENT | DEPENSE DE DEFENSE