Document parlementaire 51S1585

Proposition de résolution sur la situation politique et les droits de l'homme en Birmanie.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/02/2006
Vote Sénat 20/04/2006
Documents principaux 00/000-S1585/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1585001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 22/02/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire BIRMANIE SITUATION POLITIQUE DROITS DE L'HOMME
Date de fin 20/04/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/03/2006 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStaf, Nimmegeers sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
 
003 21/03/2006 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
004 21/03/2006 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/04/2006   EN REUNION
20/04/2006   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MYANMAR | SITUATION POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT