Document parlementaire 51S1583

Proposition de résolution relative à l'application de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 20/02/2006
Documents principaux 00/000-S1583/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1583001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 20/02/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Commentaire SOINS PALLIATIFS ETUDE SCIENTIFIQUE
Date de fin 11/05/2006
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 19/04/2006 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementClotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1349/1-2004/2005
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/05/2006   EN REUNION
11/05/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc RESOLUTION DU PARLEMENT | SOIN PALLIATIF