Document parlementaire 51S1543

Proposition de loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 31/01/2006
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1543/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1543001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 31/01/2006
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire COMITE CONSULTATIF FEDERAL SECTEUR DES SENIORS
Date de fin 18/05/2006
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 20/02/2006 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
VOIR DOC. / ZIE STUK S1027/3-2005/2006
 
003 20/04/2006 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJihane, Annane MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1641/2-2005/2006
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/05/2006   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
18/05/2006   EN REUNION
18/05/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 31/01/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PERSONNE AGEE
Descripteurs Eurovoc PARTICIPATION SOCIALE | PERSONNE AGEE