Document parlementaire 51S1542

Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation.

Fiche complète
31/01/2006
Vote Sénat 02/02/2006
Documents principaux 00/000-S1542/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1542001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 31/01/2006
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE DU COMITE PERMANENT R ACTIVITES DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS
Date de fin 02/02/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 31/01/2006 RECOMMANDATIONS
 
003 02/02/2006 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWouter, Beke CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, Schouppe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoannes, Steverlynck CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Van den Brande CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Van Peel CD&V (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/02/2006   EN REUNION
02/02/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DOUANE | EXPORTATION | IRAN | LICENCE D'EXPORTATION | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | SERVICE SECRET